Les conditions de conduite et de location (document en format .pdf)Dépôt de garantie - Caution 500 € par véhicule Le dépôt de garantie (la caution) restera attribuée au loueur en toute propriété, à concurrence des sommes dues par le client, en cas de : - dommages au véhicule, avec une franchise de 500 € maximum par véhicule (voir article 3 des conditions de conduite et de location) - lors d'un sinistre couvert et mettant en jeu les garanties de l'assurance, pour couvrir la franchise de l'ordre de 300 € - les amendes et dépenses pour toute(s) infraction(s) au code de la route ou au stationnement - la non-restitution avec un plein d’essence (plein forfaitaire de 10 €) - perte du gilet de sécurité/signalisation (5 €) - perte des clefs (75 €) - perte siège enfant (90 €) - perte de casques (100 € par casque) - perte des documents du véhicule (150 €) - perte du GPS (500 €) Le locataire/client reconnait et confirme par sa signature du contrat de location, avoir reçu, lu et compris toutes les clauses conditionelles à la location. En particulier celles afférentes à ; - Le permis requis - L'assurance - Les obligations du loueur et du locataire - Les interdictions - La Clause Pénale et les Intérêts moratoires Ces clauses et conditions font intégralement partie du contrat de location Si le montant de la somme due par le client au retour du véhicule est supérieur au montant de la caution, le client s’engage à régler immédiatement la totalité de la somme due. Si le montant est inférieur, le loueur s’engage à restituer immédiatement par virement le solde au client. IMPORTANT ! En cas de panne ou d'accident, immobilisant le véhicule, le locataire doit informer immédiatement le loueur, qui reprendra le véhicule et pourra le remplacer par un autre disponible. A défaut le contrat est terminé au moment où le véhicule est restitué au loueur.
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