Assurance Le véhicule loué et son conducteur sont assurés en responsabilité et défense civile, protection juridique, vol, incendie, attentas, forces de la nature, corporelle du conducteur, dommages tous accidents. Cette responsabilité civile du conducteur couvre le passager (maximum 1 et transporté à titre gratuit) pour leurs dommages corporels et matériels. En cas de non-respect des conditions et du permis requis, il peut y avoir déchéance du droit de garanties ! Les accessoires, n’étant pas assurés, sont à la charge du client en cas de vol ou détérioration, ce que le client reconnaît expressément. La franchise est égale au montant de la caution (500 €) en cas de sinistre, réduite à la somme de 100 €, pour autant que le locataire paye un montant forfaitaire de 50 € pour permettre cette réduction. Le client s’engage à prévenir immédiatement et sans délai le loueur en cas d’accident, incendie ou vol du véhicule. Le client doit, en cas de sinistre, faire une déclaration écrite qui devra comporter tous les renseignements relatifs aux circonstances dudit sinistre, à l’identité des parties en cause, et devra être accompagnée d’un exemplaire de constat à l’amiable. Obligations du Loueur et du locataire Le loueur remet au locataire un véhicule désigné ci-dessus en bon état d’utilisation et satisfaisant aux conditions imposées par le code de la route. Il reste responsable de toutes les réparations d’entretien et de réglage. Cette location, qui est personnelle et non transmissible, est conclue pour une durée déterminée telle que précisée dans le contrat. Le véhicule loué ne peut pas transporter plus d’un conducteur et 1 passager. Le locataire est tenu de faire du véhicule un usage conforme à sa destination ; en aucun cas la pratique de circuit ou du tout-terrain n’est autorisée. L’utilisation du véhicule est d’autre part subordonnée au respect des règles du Code de la Route. Le locataire reste seul responsable des conséquences pécuniaires de la violation des règles de la route (amendes et/ou suspension de permis et/ou perte de points). En cas de panne ou d’accident avec ou sans tiers responsable, immobilisant le véhicule, le locataire doit informer immédiatement le loueur, qui reprendra le véhicule et pourra le remplacer par un autre disponible. A défaut le contrat est terminé au moment où le véhicule est restitué au loueur. Le loueur remet au client, lors de la remise des clefs du véhicule, une attestation originale d’assurance et la photocopie de la carte grise. Le client supportera seul les conséquences de la non présentation de ces documents aux agents de police. Interdictions • Le véhicule ne peut pas être conduit par une autre personne que le client. • Le véhicule ne doit pas sortir du territoire métropolitain français. • Le véhicule ne peut pas être utilisé pour des transports rémunérés ou affaires, ni sous-loué. Clause Pénale et Intérêts moratoires Le locataire est tenu d’acquitter le prix de la location et de restituer le véhicule à l’expiration de la période de location. S’il dépasse la période de location, il doit en informer le plus rapidement possible le loueur, et régler le plus rapidement possible le montant de la location complémentaire. A défaut le loueur pourra considérer que le véhicule n’a pas été restitué et initier toutes les procédures judiciaires nécessaires pour retrouver et récupérer le véhicule. Le refus de restitution rend en outre le locataire redevable d’une pénalité égale à 10 fois le montant de la location accomplie. Les sommes dues produisent un intérêt au taux légal.
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Dépôt de garantie - Caution 500 € par véhicule Le dépôt de garantie (la caution) restera attribuée au loueur en toute propriété, à concurrence des sommes dues par le client, en cas de : - dommages au véhicule - les amendes et dépenses pour toute(s) infraction(s) au code de la route ou au stationnement - la non-restitution avec un plein d’essence (plein forfaitaire de 15 €) - perte du gilet de sécurité/signalisation (5 €) - perte des clefs (75 €) - perte siège enfant (90 €) - perte de casques (100 € p/casque) - perte des documents du véhicule (150 €) - perte du GPS (500 €) Si le montant de la somme due par le client au retour du véhicule est supérieur au montant de la caution, le client s’engage à régler immédiatement la totalité de la somme due. Si le montant est inférieur, le loueur s’engage à restituer immédiatement par virement le solde au client.
Permis requis Age minimal 20 ans ET : Permis moto A ou A1, délivré depuis plus de 2 ans Permis de conduire B, délivré avant le 1er janvier 2007 Permis de conduire B, délivré à compter du 1er janvier 2007, ET ayant suivi une formation pratique obligatoire de 3 heures, effectuée sur une motocyclette légère et délivrée par un organisme agréé Toute personne qui ne réside habituellement pas en France et qui est titulaire d'un permis de conduire délivré : soit par un autre état membre de l'Union européenne (UE), soit par un état partie à l'accord sur l'Espace économique européen (EEE). Peut, aux mêmes conditions mentionnées ci-dessus, utiliser son permis en France en application du principe communautaire de la reconnaissance mutuelle des permis de conduire Le conducteur ne peut pas avoir eu de suspension ou de retrait de conduire dan les 2 dernières années, ni de résiliation ou nullité de contrat de la part d’un assureur pour tout type de véhicule.
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